Boat-Evasion
En réservant un bateau sur la plateforme Boat-Evasion, vous acceptez les présentes conditions générales de service ainsi que notre politique de protection des données personnelles.
Par souci de simplicité, uniquement la forme masculine est utilisée dans ce document. Toutefois, les dispositions suivantes s’appliquent tant aux femmes qu’aux hommes.
En cas de divergences entre les versions française, allemande et anglaise, la version française prévaut.
Chers Chefs de bord, chers membres de Boat-Evasion, Au travers de Boat-Evasion, nous souhaitons créer une association qui favorise la navigation et propose une alternative de consommation plus responsable. Nous nous efforçons d’offrir un service de qualité aux meilleures conditions. Boat-Evasion est une association à but non lucratif. Les défraiements perçus incluent une commission de 15 % pour couvrir les frais de gestion de Boat-Evasion. Nous avons besoin de votre soutien en tant que membre responsable, correct et fair-play.
Afin de permettre à ce système de fonctionner, nous avons formulé les présentes règles « BE FairPlay » ou Conditions Générales de Services (CGS). Ces règles définissent vos responsabilités en tant que membre et Chef de bord. Elles expliquent le fonctionnement de la plateforme Boat-Evasion ainsi que les modalités d’utilisation des bateaux. Sauf accord express contraire, les règles « BE FairPlay » s'appliquent à titre de Conditions Générales de Services (CGS) à toutes les relations entre Boat-Evasion et ses membres. Elles définissent les règles applicables à l'affiliation des membres à Boat-Evasion ainsi que les règles d'utilisation des bateaux. Nous vous prions de les lire attentivement.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons beaucoup de plaisir lors de vos prochaines évasions nautiques !
L'équipe Boat-Evasion
Be-Fairplay / conditions générales de services (CGS)
Les présentes CGS constituent un accord juridique qui vous lie à boat-evasion.ch et qui régit votre accès à la plateforme Boat-Evasion.ch et votre utilisation du système. Boat-Evasion est une association à but non lucratif.
Boat-Evasion, basée à Bevaix (ci-après dénommée « Boat-Evasion »), fournit des services de mise en relation aux membres via la plateforme disponible sous www.boat-evasion.ch. Les membres ont la possibilité de conclure des accords de partage entre eux par l’intermédiaire de la plateforme. Boat-Evasion n’est pas partie aux accords de partage et agit uniquement comme plateforme de mise en relation.
Toutes les relations juridiques entre Boat-Evasion et le membre concernant les services de Boat-Evasion sont régies exclusivement par les présentes CGS ainsi que la Politique de protection des données personnelles de Boat-Evasion. En cliquant sur le champ « Vous déclarez accepter nos conditions générales et notre politique de protection des données personnelles », le membre accepte les CGS et la politique de protection des données personnelles de Boat-Evasion. La relation entre Boat-Evasion et le membre est une relation d’adhésion à une association, et non un contrat commercial.
Toutes les informations fournies par Boat-Evasion en dehors de cette relation (notamment sur la plateforme) sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis. Elles doivent être considérées comme une simple invitation à une offre de mise à disposition de bateau entre membres.
Le service de paiement est fourni par Stripe (l’ensemble étant appelé les « Conditions Générales d’Utilisation Stripe »). En acceptant les présentes conditions générales de services ou en proposant votre bateau au partage, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe. Du fait que Boat-Evasion effectue les paiements via Stripe, vous acceptez que certaines informations concernant les transactions effectuées soient fournies à Stripe.
Boat-Evasion connaît actuellement deux catégories de membres :
En tant que membre, vous vous engagez vis-à-vis de Boat-Evasion à ce que toutes les données fournies lors de votre enregistrement soient exactes et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour votre profil en cas de changement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser de pseudonymes ou de noms d’artistes.
Vous pouvez vous inscrire une seule fois sur la plateforme. Vous acceptez que toutes les activités effectuées avec vos identifiants sur la plateforme vous soient entièrement attribuées. Si vos identifiants sont utilisés à mauvais escient par des tiers, vous êtes responsable comme pour vos propres actions.
Vous devez avoir 18 ans minimum et avoir la capacité de contracter pour accéder à la Plateforme Boat-Evasion.ch. En accédant à la Plateforme Boat-Evasion.ch ou en l’utilisant, vous certifiez remplir ces conditions.
Un membre Chef de bord doit remplir les deux conditions suivantes pour utiliser un bateau via Boat-Evasion de manière indépendante :
Les bateaux proposés par Boat-Evasion ne peuvent être utilisés que par les membres, dans le cadre de l’association, exclusivement pour naviguer et passer du bon temps sur le lac. Boat-Evasion permet une utilisation sans clés (Keyless). Toute utilisation commerciale est exclue.
Le Chef de bord qui réserve un bateau sur la plateforme en prend la responsabilité. Il doit toujours se trouver à bord et assume l'entière responsabilité de l'équipage et du bateau.
Une réservation doit être faite pour chaque utilisation. Afin de simplifier le système, des tranches horaires de 4 heures ont été prévues. Si un Chef de bord souhaite réserver le bateau plus longtemps, il peut cumuler les heures d’utilisation afin de correspondre à ses besoins. En cas de longue réservation ou d’autres cas particuliers, veuillez contacter Boat-Evasion.
Les réservations sont faites selon le principe « premier arrivé, premier servi », avec les exceptions suivantes :
Les propriétaires ont le droit de pré-réserver leur bateau de manière prioritaire. Ainsi, les réservations existantes d'un membre peuvent être annulées jusqu'à 24 heures avant le début de la période de réservation et modifiées en faveur du propriétaire. Toutefois, cette pratique peut porter préjudice aux Chefs de bord et ne sera utilisée que de manière exceptionnelle.
Les Chefs de bord sont priés d’annuler leur réservation en cas de non-utilisation.
Une réservation peut être modifiée ou annulée sur la plateforme de réservation Boat-Evasion sous Mon profil -> réservations à venir. L’annulation d’une réservation est possible et gratuite jusqu’à 24 heures avant le départ. Passé ce délai, uniquement des raisons météorologiques interdisant la navigation peuvent entraîner l’annulation gratuite de la réservation. Dans les autres cas, des frais sont facturés pour l’annulation : 50 % du montant de la sortie.
Si un membre a une réservation ouverte et n'utilise pas le bateau réservé, la totalité du montant de la sortie est due.
Avant d’aller naviguer, le Chef de bord se familiarise avec les particularités du lieu et du lac. Il étudie le guide de prise en main du bateau qui lui a été envoyé par courriel avec la confirmation de sa réservation. Ce guide contient des instructions, des check-lists ainsi que des renseignements utiles quant aux particularités de la place d'amarrage (port, hauts-fonds, etc.).
Avant chaque utilisation, le Chef de bord consulte la météo et observe son évolution locale.
En arrivant sur le bateau, le Chef de bord procède aux vérifications de prise en main (check-in) et renseigne tout problème directement dans l’application. Cette vérification correspond à la procédure de check-in proposée par l’application. Cette procédure est spécifique à chaque bateau. Elle inclut toujours la vérification du moteur et le niveau des réservoirs de carburant. Les réservoirs doivent être pleins. Le bateau doit être rendu avec les réservoirs pleins. Lorsque le plein n’a pas été effectué, des frais sont appliqués.
Le Chef de bord est responsable de la décision d’utiliser le bateau. Si le bateau n'est pas en état de naviguer, veuillez renoncer à la navigation. En pareil cas, le Chef de bord doit enregistrer la situation dans la procédure de check-in de l’application et informer Boat-Evasion. La réservation sera annulée sans frais (et le bateau sera bloqué pour d'autres Chefs de bord).
La préparation du bateau peut avoir lieu avant le début de la période de réservation. Si le bateau est sale ou s'il y a de l'eau dans la cale, le Chef de bord nettoie ou sèche le bateau avec le matériel de nettoyage disponible avant de prendre le départ.
Le Chef de bord doit veiller à ce que toutes les personnes à bord portent des vêtements adéquats ainsi que des chaussures propres et non marquantes.
Des gilets de sauvetage se trouvent à bord. Le Chef de bord est responsable de trouver un gilet de sauvetage fonctionnel et à la bonne taille pour chaque membre de l'équipage. Il n’y a pas de gilets de sauvetage pour enfants à bord ; des gilets appropriés devront être fournis par le Chef de bord et/ou l'équipage.
En fonction des conditions et du bulletin météorologique actuel et prévisible, le Chef de bord décide de la conduite du bateau. Il ordonne le port de gilets de sauvetage suffisamment tôt et allume les feux de navigation au plus tard après le coucher du soleil.
De manière générale, le port des gilets de sauvetage est recommandé. Le port des gilets de sauvetage est obligatoire lors d’avis de vent fort, la nuit, lorsque la température de l'eau est inférieure à 15 degrés Celsius ainsi que lorsque la force du vent dépasse 11 nœuds (4 Beaufort).
En cas d'avis de vent fort, le Chef de bord doit choisir un cap de manière à ce qu'il puisse atteindre son port d'attache ou sa bouée au plus vite. Les conditions météorologiques doivent être observées très attentivement.
En cas d'avis de tempête ou de rafales de vent à partir de 16 nœuds de vent (5 Beaufort), le Chef de bord doit se diriger immédiatement vers le port d'attache ou le port le plus proche. Si ce n'est plus possible de rejoindre un port d’abri pour des raisons de sécurité, il doit attendre sur le lac ou à une bouée. Dans le port, le Chef de bord doit naviguer au pas.
Les règles de navigation dans les zones riveraines et dans les zones protégées doivent être respectées.
L'utilisation des bateaux Boat-Evasion est autorisée dans les eaux frontalières en dehors de la frontière nationale.
Les bateaux ne doivent pas être sortis de l’eau !
En cas d'incidents extraordinaires (par exemple en cas de talonnage, d'avarie ou de remorquage par un tiers, etc.), le propriétaire et Boat-Evasion doivent être informés sans retard.
Le retour a lieu au plus tard à la fin de la période réservée (même emplacement que pour le départ). Lors du retour, le bateau doit être complet, fonctionnel et propre. De plus, le plein du carburant doit avoir été fait. Dans le cas où le plein n’a pas été fait, des frais seront facturés au Chef de bord. Le rangement, le nettoyage et le plein peuvent se faire dans les 30 minutes qui suivent la fin de la réservation. Dans tous les cas, le bateau doit être prêt pour un prochain Chef de bord.
Si le bateau est laissé dans un état qui ne permet pas la navigation, le propriétaire et Boat-Evasion doivent être immédiatement informés.
Afin de garantir une remise du bateau en bonne et due forme, le Chef de bord vérifie l'état du bateau au moyen de la procédure de remise du bateau disponible dans l’application « Check-out ». Le Chef de bord contrôlera toujours les points suivants :
Le Chef de bord qui remet un bateau dans un état non conforme aux instructions de Boat-Evasion est responsable des dommages, pertes liées à la non-utilisation et autres coûts qui en résultent.
Si un Chef de bord ne peut pas respecter l'heure de retour, il doit en informer la personne de contact du bateau. Si un autre utilisateur a réservé le bateau pour la période suivante, il sera informé le plus tôt possible.
Le Chef de bord qui restitue un bateau après la fin de la période de réservation est responsable des dommages, des activités, des pertes liées à la non-utilisation et des coûts qui en résultent. En outre, Boat-Evasion facturera des frais supplémentaires au Chef de bord.
Si un Chef de bord n'est manifestement pas en mesure de restituer le bateau à temps en raison d'un cas de force majeure (par exemple un accident), Boat-Evasion en tiendra compte dans l'évaluation des dommages. Les changements météorologiques ainsi qu’une panne sèche ne sont pas considérés comme des cas de force majeure.
Boat-Evasion ne peut fonctionner que grâce au fair-play, à la responsabilité personnelle et aux égards de ses membres. L'utilisation d'un bateau en omettant intentionnellement de l'avoir réservé (« black boating ») n'est pas tolérée. Les membres Boat-Evasion qui utilisent volontairement les bateaux sans réservation perdent leur adhésion. Boat-Evasion facture au Chef de bord les frais d'utilisation ainsi qu'un supplément pour les frais administratifs de CHF 250.
De plus, le Chef de bord est responsable de tous les dommages, activités, pertes liées à la non-utilisation et coûts pour Boat-Evasion, le propriétaire ainsi que pour les utilisateurs. Lorsque le Chef de bord démontre que l'utilisation sans réservation n'était pas intentionnelle, la question de sa responsabilité sera tranchée au cas par cas.
Boat-Evasion se réserve le droit de poursuivre les fraudeurs sur le plan pénal (membres et non membres de Boat-Evasion).
Les bateaux sont entretenus par les propriétaires. Toutefois, Boat-Evasion bénéficie d’un réseau de professionnels membres de la communauté pouvant intervenir à des tarifs préférentiels.
Le Chef de bord est responsable de vérifier que le bateau et son équipement sont complets, fonctionnels ainsi que propres et secs. Il a le devoir d'informer immédiatement Boat-Evasion de tout défaut.
Les pannes sur l'eau qui rendent l'utilisation du bateau impossible ou la restreignent ou mettent en danger la sécurité sont réparées par le Chef de bord lui-même afin que le bateau puisse atteindre un port en toute sécurité. La suite de la procédure doit être discutée immédiatement avec le propriétaire.
En cas d'avarie pendant la navigation ou si une personne est blessée, le propriétaire doit en être informé immédiatement. Cette information doit ensuite être confirmée par écrit dans les douze heures au propriétaire avec copie pour information à Boat-Evasion. Pour tout accident entraînant des dommages matériels importants ou des dommages corporels, un rapport d'accident (avec photos) doit également être établi et envoyé au propriétaire.
Lorsqu'aucun rapport d'accident n'a été établi suite à un sinistre, Boat-Evasion est en droit de considérer le Chef de bord qui a utilisé le bateau en dernier avant que l'avarie ne soit constatée comme responsable des dommages. Le Chef de bord en question aura bien entendu le droit de prouver qu'il n'est pas responsable.
Tous les bateaux sont assurés en responsabilité civile pour bateau et casco complète. Le Chef de bord doit toutefois disposer d'une assurance responsabilité civile privée. Les personnes à bord doivent être au bénéfice d'une couverture d'assurance accident.
Dans tous les cas, Boat-Evasion se réserve le droit de faire valoir contre le Chef de bord des dommages et intérêts à concurrence de la franchise d'assurance.
Les dommages seront réparés par le propriétaire du bateau et la compagnie d'assurance. Les dommages résultant d’une mauvaise manipulation, d’une usure anormale due à une mauvaise utilisation, ou de dommages évitables causés par des intempéries (ex. : tempête) ne sont pas couverts par l’assurance, et restent entièrement à la charge du Chef de bord.
En cas d'infraction à la législation sur la navigation intérieure et à d'autres lois, ainsi que pour les amendes, le Chef de bord au nom duquel le bateau a été réservé pendant la période en question (ou en cas d'utilisation sans réservation) est responsable envers les autorités, Boat-Evasion et le propriétaire. La police signale au propriétaire les amendes ou les cas de violation des règles et des lois. Boat-Evasion informera les autorités du nom et de l’adresse du Chef de bord et lui facturera des frais administratifs (minimum CHF 150). Le Chef de bord est responsable des frais liés à la procédure avec toutes les conséquences financières que cela comporte.
La manière dont nous collectons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plateforme Boat-Evasion.ch et votre utilisation est décrite dans notre Politique de protection des données personnelles.
Boat-Evasion respecte la législation suisse en matière de protection des données. De plus amples informations sont disponibles dans notre Politique de protection des données personnelles.
La facturation se fait automatiquement via l’application. Boat-Evasion reverse au Propriétaire le montant du défraiement moins une commission de 15 %, destinée à couvrir les frais réels de gestion (développement, marketing, hébergement, Stripe, etc.). Boat-Evasion est une association à but non lucratif. Les fonds issus de cette commission sont exclusivement réinvestis dans l’association.
La caution est fixée par le propriétaire du bateau. La caution est réservée via l’application lors de chaque réservation. La caution sera automatiquement remboursée au Chef de bord dans un délai de 7 jours après la réservation. La caution peut être utilisée par le propriétaire du bateau pour couvrir des dégâts occasionnés par le Chef de bord, pour payer une franchise d’assurance ou pour couvrir les frais du carburant lorsque le Chef de bord n’a pas fait le plein. En cas de litige, Boat-Evasion peut intervenir comme conseiller.
Les propriétaires souhaitant devenir membre de l’association et proposer leur bateau sur la plateforme Boat-Evasion sont les bienvenus. Cette procédure est simplifiée au maximum. Toutefois, Boat-Evasion se réserve un droit de regard. Le bateau sera validé par Boat-Evasion avant d’être affiché sur la plateforme. Dans tous les cas, le propriétaire doit disposer d’une assurance casco-complète permettant l’utilisation du bateau par différentes personnes ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Boat-Evasion peut vous soutenir dans les démarches administratives (qui peuvent varier selon les cantons et les ports) ainsi que pour la conclusion d’une assurance suffisante.
Dans tous les cas, il appartient exclusivement aux Propriétaires d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables en la matière. Si vous avez des questions sur la manière dont les lois locales s’appliquent, Boat-Evasion peut vous conseiller.
Les droits d’auteur de tous les contenus se trouvant sur la plateforme Boat-Evasion appartiennent uniquement à Boat-Evasion. Toute reproduction ou utilisation des contenus de tout ordre n’est permis qu’avec le consentement écrit de Boat-Evasion.
Les présentes conditions générales de services, ainsi que toutes les autres conventions entre les intervenants et la plateforme, relèvent uniquement du droit suisse. Le tribunal compétent est Neuchâtel.
La responsabilité de Boat-Evasion envers les membres dans le cadre du partage de bateau est exclue dans la mesure où la loi le permet. Toute responsabilité pour des dommages directement ou indirectement liés au partage de bateau est exclue, quelle que soit la base juridique sur laquelle les dommages sont invoqués.
Boat-Evasion s’efforce de rendre la plateforme disponible en permanence. Toutefois, Boat-Evasion ne garantit pas que les services seront disponibles à tout moment sans interruption, en temps opportun, de manière sûre et sans erreur.
Le membre exempte Boat-Evasion de toutes les réclamations de tiers (y compris d’autres membres) contre Boat-Evasion et qui sont liées au fait que le membre a violé des dispositions de la relation contractuelle. Le membre assume tous les frais encourus par Boat-Evasion en raison d’une telle violation des dispositions des présentes CG, y compris les frais de défense juridique (y compris précontentieux). Les autres droits et prétentions de Boat-Evasion à des dommages-intérêts ne sont pas affectés.
Boat-Evasion s’engage à :
Dans l'intérêt des membres honnêtes et responsables, Boat-Evasion se réserve le droit d'annuler l'adhésion des membres qui ne respectent pas ces règles de partage et de fair-play. Boat-Evasion se réserve en outre le droit de résilier l'adhésion d'un membre suite à un sinistre ou à une grave infraction. Boat-Evasion peut modifier unilatéralement et à tout moment le présent document ainsi que les montants des défraiements et de la commission ainsi que toutes autres dispositions généralement. Elles seront affichées sur la plateforme ou communiqués à l'utilisateur par e-mail avant leur entrée en vigueur. L'utilisateur n'a pas à confirmer les modifications.
Sans préjudice de dispositions contractuelles divergentes, Boat-Evasion est en droit d’interrompre à tout moment la plateforme ou les services de Boat-Evasion avec effet immédiat. Une notification au membre n’est pas nécessaire dans ce cas.
Boat-Evasion et son logo est une marque protégée.
CONTACT
Pour toute question, contactez : info@boat-evasion.ch — www.boat-evasion.ch